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Evadom · Services autonomie à domicile

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Cette information décrit les usages des données dans Evadom et les interlocuteurs à contacter pour vos questions.

Les traitements concernés

Evadom est un logiciel destiné aux services autonomie à domicile (SAD). Il permet de gérer les dossiers bénéficiaires, les visites à domicile, les comptes rendus, les projets d’accompagnement personnalisés (PAP), les échéances et les enquêtes de satisfaction.

Qui est responsable ?

Votre SAD détermine les finalités et les conditions de traitement des données des bénéficiaires. Evadom intervient pour son compte, comme sous-traitant. Evadom gère également les données nécessaires à la relation commerciale, à la facturation, au contact et à la sécurité de ses services. L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales.

Les données utilisées

Selon les fonctionnalités utilisées : identité et coordonnées professionnelles, rôle et rattachement à la structure ; identité et coordonnées des bénéficiaires et de leurs contacts ; adresse du domicile ; informations utiles à l’évaluation des besoins et à l’accompagnement, y compris des données de santé lorsqu’elles sont nécessaires ; dates de visites, PAP, comptes rendus, réponses aux enquêtes et documents associés. Les journaux techniques et d’audit servent à la sécurité et à la traçabilité.

Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

Les données de compte, de contact et de facturation servent à répondre aux demandes et à gérer la relation contractuelle. Les journaux servent à protéger les comptes et à examiner les incidents. Pour les dossiers bénéficiaires, le SAD détermine et documente la base légale applicable ainsi que la condition autorisant le traitement de données sensibles. La souscription au logiciel ne constitue pas à elle seule un consentement du bénéficiaire.

Demandes de démonstration et ressources téléchargées

Lorsque vous demandez une démonstration ou téléchargez une ressource (par exemple le modèle de PAP), Evadom recueille vos nom, prénom, structure, téléphone et adresse e-mail professionnelle. Ces informations servent à répondre à votre demande, à vous transmettre la ressource et à vous recontacter au sujet des services d’Evadom, sur la base de l’intérêt légitime d’Evadom à présenter ses services aux professionnels. Elles sont transmises à l’équipe Evadom par e-mail (Resend), ne sont pas vendues et sont conservées au plus trois ans après le dernier contact. Vous pouvez vous opposer à tout moment à être recontacté en écrivant à contact@evadom.fr.

Assistance par intelligence artificielle

La génération de comptes rendus et de PAP à partir de formulaires structurés peut faire appel à un prestataire d’intelligence artificielle. Les champs transmis font l’objet de mesures de minimisation et de masquage des identifiants. Ces mesures ne permettent pas de garantir qu’un texte libre est anonyme. Les propositions doivent être relues et validées par un professionnel. La dictée audio est actuellement désactivée : cette page n’annonce pas sa disponibilité.

Carte des bénéficiaires

À l’ouverture de la carte, l’adresse postale est utilisée pour rechercher une position auprès du service de géocodage de l’IGN. Les noms, informations de santé et contenus des dossiers ne font pas partie de cette requête. L’affichage du fond de carte utilise les tuiles OpenStreetMap, qui reçoivent les requêtes de carte et leurs métadonnées réseau. Une position approximative ne remplace pas la vérification de l’adresse.

Prestataires et accès

Les professionnels habilités accèdent aux informations selon leurs droits. L’infrastructure utilise notamment Vercel et Supabase ; les emails transactionnels peuvent être envoyés par Resend et la génération de textes structurés par Anthropic. PostHog intervient pour la mesure d’audience et le rejeu des seules pages publiques, selon le consentement. Les conditions contractuelles de sous-traitance, les localisations de traitement et les garanties applicables aux éventuels transferts sont à demander à contact@evadom.fr. Aucune certification d’hébergement ni localisation exclusive de tous les traitements n’est revendiquée ici.

Conservation et suppression

Les dossiers bénéficiaires et leurs documents sont conservés selon les instructions du SAD, les besoins de suivi et les obligations qui lui sont applicables. Les données de compte sont liées à la durée d’utilisation du service ; les pièces de facturation peuvent être conservées pour les obligations comptables. Les journaux ont une finalité de sécurité et de traçabilité. Les durées et les modalités d’archivage, de restitution, de suppression et de traitement des sauvegardes doivent être précisées dans la documentation contractuelle. La suppression d’un compte utilisateur ne supprime pas automatiquement les dossiers du SAD.

Cookies et choix de confidentialité

Les cookies nécessaires à l’authentification assurent le fonctionnement des comptes. Les mesures d’audience PostHog et le rejeu de session sont soumis à des choix de consentement distincts. Le rejeu est limité à l’accueil, à la formation et au contact ; il n’est pas activé dans l’espace connecté. Vous pouvez modifier vos choix via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

Sécurité et exercice des droits

Les accès authentifiés, les contrôles d’organisation et de rôle et les journaux d’actions contribuent à la protection des informations. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou d’opposition dans les cas applicables, contactez votre SAD pour votre dossier bénéficiaire, ou contact@evadom.fr pour votre compte et vos échanges avec Evadom. Une demande reçoit une réponse en principe sous un mois ; les éventuelles prolongations prévues par le RGPD vous sont expliquées. Vous pouvez également saisir la CNIL.

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